jeudi 13 juin 2013

L'APCQ se réjouit que la Cour suprême du Canada accepte d’entendre Loyola

Communiqué de Presse de l’Association des parents catholiques du Québec (APCQ).

Montréal, 13 juin 2013

L’Association des parents catholiques du Québec (APCQ) se réjouit que la Cour suprême du Canada accepte d’entendre la cause qui oppose l’École secondaire Loyola au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) concernant le programme Éthique et culture religieuse (ÉCR).

Le litige porte en grande partie sur la liberté de religion. Déjà, le juge en première instance avait énoncé que les principes constitutionnels de la suprématie de Dieu et de la primauté du droit sont en cause dans cette affaire.

Loyola soutient que le MELS, en lui imposant d’enseigner le cours d’ÉCR tel quel, sans accepter que l’école le remplace par un programme équivalent tel que prévu par la Loi sur l’enseignement privé (article 22 du Règlement d’application), « porte atteinte à sa liberté de religion en lui imposant une pédagogie qui va à l’encontre de ses principes. »

La Cour d’appel avait admis que la décision du MELS pouvait porter atteinte à la liberté de religion du collège, mais seulement de façon négligeable. Selon Loyola, « le fait de qualifier l'atteinte de négligeable témoigne d'une profonde incompréhension de ce qu'est la liberté de religion. »
Loyola conteste également la prétention de la ministre de l’Éducation selon laquelle les institutions ne jouissent pas de la liberté de religion. Seuls les individus jouiraient de cette liberté. « Cela est tout à fait contraire à la tradition canadienne de la liberté de religion », a commenté Paul Donovan, directeur de l’école.

L’APCQ porte une grande attention à la question de la liberté de religion des institutions, en particulier des écoles. L’association a été fondée par des parents qui croient fortement dans la liberté éducative garantie par l'école privée. Si on enlève à l'école privée toute spécificité, le choix des parents et élèves sera réduit à un modèle unique pour tous, ce qui est fondamentalement antidémocratique, selon l'APCQ.

L'APCQ s'attend à ce que la Cour suprême reconnaisse, pour Loyola ainsi que pour les familles de ses élèves, les libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne et assurées depuis 75 ans par la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. » (Art. 18)

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